Mes articles sur l'Environnement - MD Foncier Conseil Mélodie DENÉCHÈRE Foncier Conseil Thu, 30 Jan 2025 12:04:00 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9 https://md-foncierconseil.fr/wp-content/uploads/2023/05/cropped-favicon-32x32.png Mes articles sur l'Environnement - MD Foncier Conseil 32 32 La faisabilité foncière des mesures de compensation environnementale https://md-foncierconseil.fr/la-faisabilite-fonciere-des-mesures-de-compensation-environnementale/ https://md-foncierconseil.fr/la-faisabilite-fonciere-des-mesures-de-compensation-environnementale/#respond Thu, 11 May 2023 13:47:21 +0000 https://md-foncierconseil.fr/?p=207 La loi Elan a fermement acté l’obligation pour tout porteur d’un projet d’urbanisation de compenser écologiquement les impacts dudit projet sur son environnement immédiat et surtout élargi. Dès lors la question de la mise en œuvre effective de ces compensations se pose, de même que leur retranscription juridique puis celle de leur suivi dans le ... Lire la suite

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