Mes articles sur le sujet Foncier - MD Foncier Conseil

Propriétaires et exploitants agricoles : trouver un accord sur le foncier

Mélodie DENECHERE — Mon, 15 Sep 2025 08:56:52 +0000

Le foncier rural est un terrain de rencontre… mais aussi parfois de tensions. Propriétaires privés, exploitants agricoles, collectivités locales et administrations poursuivent chacun leurs objectifs, qui ne coïncident pas toujours. D’un côté, le propriétaire cherche à valoriser son patrimoine. De l’autre, l’exploitant attend une stabilité pour développer son activité. Les collectivités, elles, veulent aménager leur ... Lire la suite

L’article Propriétaires et exploitants agricoles : trouver un accord sur le foncier est apparu en premier sur MD Foncier Conseil.

Le statut du fermage : un pilier de l’agriculture française

Martin LEBRETON — Sat, 30 Mar 2024 10:38:06 +0000

Droit de fermage et statut du fermage occupent une place centrale dans le paysage agricole français. Encadrant les relations entre les propriétaires et les exploitants de terres agricoles, le statut de fermage joue un rôle crucial dans la régulation du marché foncier et la protection des intérêts des fermiers. Mais comment fonctionne-t-il concrètement ? Quels ... Lire la suite

L’article Le statut du fermage : un pilier de l’agriculture française est apparu en premier sur MD Foncier Conseil.

Qui est prioritaire lors de la vente d’un terrain agricole ?

Mélodie DENECHERE — Tue, 06 Feb 2024 08:47:17 +0000

Vente de terre agricole : comprendre le droit de préemption du locataire Lors de la vente de terre agricole, le locataire exploitant peut bénéficier d'un droit de préemption, lui permettant d'acquérir le bien en priorité. Ce droit, encadré par le code rural, vise à protéger les agriculteurs et à maintenir la vocation agricole des terres. ... Lire la suite

L’article Qui est prioritaire lors de la vente d’un terrain agricole ? est apparu en premier sur MD Foncier Conseil.

Collectivités, appropriez-vous votre foncier.

Mélodie DENECHERE — Thu, 11 May 2023 13:48:23 +0000

Les collectivités publiques ont bien souvent un patrimoine foncier important et celui-ci n’est pas toujours valorisé à sa juste valeur. Que ce soit un espace vert à re planter, un espace public dont l’aménagement ou la vocation n'est plus adapté aux attentes de ses riverains ou encore des espaces délaissés ou des bâtiments inoccupés, il ... Lire la suite

L’article Collectivités, appropriez-vous votre foncier. est apparu en premier sur MD Foncier Conseil.

Le foncier à l’heure du renouvellement urbain

Mélodie DENECHERE — Thu, 11 May 2023 13:45:47 +0000

À l’heure où l’économie d’espace n’est plus un objectif lointain mais une priorité immédiate pour les collectivités, la question du renouvellement urbain reste complexe à mettre en œuvre. La multiplication des règles applicables en matière de droit de l’urbanisme, droit privé, droit public ou droit de l’environnement, ainsi que la difficulté à recenser et surtout ... Lire la suite

L’article Le foncier à l’heure du renouvellement urbain est apparu en premier sur MD Foncier Conseil.