Mélodie Dénéchere – conseil foncier & juridique à Cholet (49)

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Le foncier à l’heure du renouvellement urbain

À l’heure où l’économie d’espace n’est plus un objectif lointain mais une priorité immédiate pour les collectivités, la question du renouvellement urbain reste complexe à mettre en œuvre.

La multiplication des règles applicables en matière de droit de l’urbanisme, droit privé, droit public ou droit de l’environnement, ainsi que la difficulté à recenser et surtout à mesurer le potentiel urbanisable des espaces urbains délaissés, peuvent être un frein.

Les enjeux futurs des villes

Néanmoins, les enjeux futurs des villes sont bien là. Nul besoin de projeter la ville sur ses terres agricoles et espaces limitrophes. Bien souvent, le tissu urbain s’est vidé de l’intérieur en parallèle ; laissant des espaces délaissés dont la mutation doit être appréhendée.

En effet, le renouvellement urbain des villes n’est envisageable que s’il est réellement réfléchi, concerté et préparé par les élus d’un territoire.

Le plan local d’urbanisme doit tout d’abord permettre cet effort, sans pour autant densifier la ville à outrance. Celle-ci ne sera vivable et attractive que si les espaces verts structurants et de qualité, les services de proximité sont maintenus voir développés.

Pour autant, très souvent de nombreux espaces publics mais aussi privés restent totalement ou partiellement délaissés.

Les espaces publics

Concernant les espaces publics, des règles strictes s’appliquent quant à leur sortie du domaine public (voir prestations associées) et cela implique bien souvent une certaine concertation préalable avec les riverains.

Cependant, une réflexion sérieuse doit être engagée par les élus pour prendre conscience du volume et du potentiel de ces espaces, très souvent sous-estimés car dilués dans la ville.

Les espaces privés

Concernant les espaces privés, l’enjeu est souvent leur acquisition dans des contextes de propriétaires multiples ou de rétention foncière. L’enjeu est donc d’inciter ces derniers à vendre, pour cela des outils fiscaux peuvent être mis en œuvre, mais pas que ! Le zonage déterminé par le plan local d’urbanisme sera lui aussi déterminant dans la nature du projet pouvant être porté mais aussi dans la valeur du foncier délaissé.

Enfin, des contraintes techniques de pollution du site ou d’éloignement des réseaux doivent encore être levées. Elles seront également déterminantes dans l’évaluation de ces sites.

Le 11 mai 2023 Foncier, Urbanisme

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