Les collectivités publiques ont bien souvent un patrimoine foncier important et celui-ci n’est pas toujours valorisé à sa juste valeur. Que ce soit un espace vert à re planter, un espace public dont l’aménagement ou la vocation n’est plus adapté aux attentes de ses riverains ou encore des espaces délaissés ou des bâtiments inoccupés, il y a fort à faire pour ne plus gaspiller un m2 de foncier public.
La question foncière étant le point de départ de tout projet d’urbanisme, les outils à disposition des collectivités et les facteurs à prendre en compte nombreux :
- De quelles disponibilités foncières dispose la collectivité ?
- Peuvent-elles accueillir le projet visé ou un projet même privé ? Sinon quelles en sont les contraintes : zonage Plu, pollution, accessibilité géographique, occupation partielle…
- Comment préempter une friche ?
- Ou comment acquérir à l’amiable ces espaces ?
- Comment une collectivité peut-elle bâtir ou céder à un porteur de projet un bien ou un espace public ?
