MD Foncier Conseil propose une assistance complète à destination des collectivités et organismes publics. Je vous accompagne à tous les niveaux dans la définition de votre stratégie foncière ou toute démarche foncière qui vous est nécessaire :
Stratégie foncière
Je vous assiste pour vous donner les moyens d’agir sur votre foncier :
- observer et recenser les gisements fonciers de votre territoire,
- évaluer la faisabilité de vos projets en renouvellement urbain (friche, dent creuse, gisements fonciers)
Procédures foncières administratives
Je vous assiste pour rendre possibles vos projets en déployant tous les outils fonciers à votre disposition :
- acquérir grâce à la veille foncière et la préemption, l’acquisition amiable, l’échange foncier amiable
- céder des chemins ruraux ou terrain à bâtir
- trouver des alternatives à l’acquisition : baux, servitudes, etc,
- déclasser du domaine public, acquérir des biens vacants sans maîtres, céder du foncier, conduire des rétrocessions d’espaces communs.
Mesures de compensations écologiques
Je vous assiste dans la recherche de solutions adaptées et amiables pour la mise en place de mesures de compensation écologique
- médiation sur le terrain avec les propriétaires et exploitants agricoles
- rédaction de conventions d’obligations réelles environnementales, de baux ruraux environnementaux.
