Mélodie Dénéchere – conseil foncier & juridique à Cholet (49)
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Blog
30 mars 2024 – Foncier
Droit de fermage et statut du fermage occupent une place centrale dans le paysage agricole français. Encadrant les relations entre les propriétaires et les exploitants de terres agricoles, le statut de fermage joue un rôle crucial dans la régulation du marché foncier et la protection des intérêts des fermiers. Découvrez dans cet article son rôle … Lire la suite
6 février 2024 – Foncier, Terre agricole
Vente de terre agricole : comprendre le droit de préemption du locataire Lors de la vente de terre agricole, le locataire exploitant peut bénéficier d’un droit de préemption, lui permettant d’acquérir le bien en priorité. Ce droit, encadré par le code rural, vise à protéger les agriculteurs et à maintenir la vocation agricole des terres. … Lire la suite
11 mai 2023 – Collectivités, Foncier, Urbanisme
Les collectivités publiques ont bien souvent un patrimoine foncier important et celui-ci n’est pas toujours valorisé à sa juste valeur. Que ce soit un espace vert à re planter, un espace public dont l’aménagement ou la vocation n’est plus adapté aux attentes de ses riverains ou encore des espaces délaissés ou des bâtiments inoccupés, il … Lire la suite
11 mai 2023 – Environnement
La loi Elan a fermement acté l’obligation pour tout porteur d’un projet d’urbanisation de compenser écologiquement les impacts dudit projet sur son environnement immédiat et surtout élargi. Dès lors la question de la mise en œuvre effective de ces compensations se pose, de même que leur retranscription juridique puis celle de leur suivi dans le … Lire la suite
À l’heure où l’économie d’espace n’est plus un objectif lointain mais une priorité immédiate pour les collectivités, la question du renouvellement urbain reste complexe à mettre en œuvre. La multiplication des règles applicables en matière de droit de l’urbanisme, droit privé, droit public ou droit de l’environnement, ainsi que la difficulté à recenser et surtout … Lire la suite
Bienvenue sur notre blog dédié au conseil foncier. Nous abordons dans nos articles les aspects essentiels du conseil juridique en matière de droit rural quelque soit les acteurs et leurs enjeux. Notre objectif est de fournir des informations approfondies et des conseils pertinents pour aider les acteurs locaux (collectivités, agriculteurs, porteurs de projets, notaires, …) … Lire la suite
2023 – Mélodie DENÉCHÈRE Foncier Conseil
