Un projet foncier ou d’urbanisation est complexe et aborde différentes problématiques juridiques :
- Possibilité de construire
- Réglements des lotissements
- Servitudes (passage, vue, canalisations, …)
- Pollution de la parcelle
C’est pourquoi il est nécessaire d’être accompagné par un juriste spécialisé dans vos problématiques foncières de toute nature (conflit concernant des droits attachés à un terrain, une cession, un bail rural ou convention d’occupation, une servitude, etc …)
Vous ne connaissez pas vos droits, obligations ou les règles qui s’appliquent à votre terrain ?
Je vous apporte mon expertise en matière juridique et techniques afin de trouver une réponse adaptée.
