Vous souhaitez réaliser un projet sur un terrain agricole ? urbain ? Vous souhaitez connaître les démarches foncières et les contraintes techniques et juridiques liés à ce projet ?
Avant projet
Je vous propose de vous accompagner dans les étapes indispensables à la faisabilité foncière de votre projet:
- étude de faisabilité foncière
- évaluation d’impact agricole
- évaluation foncière et indemnitaire (éviction agricole)
- appui technique et juridique en matière de mesure de compensation écologique
Assistance à la négociation foncière
Je vous assiste dans votre négociation foncière complexe avec les différentes parties (propriétaires, exploitants agricoles, voisins, riverains, …)
- Evaluation foncière et indemnitaire
- Médiation
- Négociation foncière
- Rédaction des actes nécessaire (compromis de vente, convention d’éviction agricole
Consultation juridique
Je vous conseille et apporte un appui juridique à tous les niveaux de votre projet.
- droit rural
- droit de l’urbanisme
- droit civil
