Approche projet
L’appréhension des questions foncières en amont d’un projet permet d’éviter des contraintes ou blocages futurs, et donc d’assurer la faisabilité effective du projet.
Exemples d’actions proposés :
- Etudier la faisabilité foncière et/ou en mesurer l’impact agricole d’un projet
- Préparer ses négociations foncières
- Adapter les outils fonciers en fonction de cette étude
Assistance à la mise en place de mesures de compensation environnementale
Enjeux : Besoin d’une assistance technique (expérience en matière de négociation agricole et foncière) ou juridique ( quelle convention rédiger et comment ) en matière de compensations environnementales d’un projet ?
Vous assister dans l’étude, la négociation et la rédaction des conventions et actes encadrant la mise en œuvre de mesures de compensation environnementale : conventionnement avec les propriétaires (obligations réelles environnementales) et/ou exploitants agricoles (baux ruraux environnementaux).
Approche territoire
L’étude et le conseil en stratégie permet à l’échelle d’un territoire de mettre en place et conduire une politique foncière adaptée aux problématiques locales.
Exemples d’outils et solutions proposés :
- Mise en place d’un observatoire foncier
- Mise en place d’outils de veille foncière sur un territoire
- Instauration de droits de préemption renforcés
- Recensement des friches et gisements fonciers
- Création de réserves foncières pour lutter contre la spéculation
Valoriser le foncier urbanisable délaissé :
Enjeux : Recensez vos gisements fonciers : friches, disponibilités foncières, dents creuses afin de répondre aux objectifs fixés par la loi ALUR
Étudier la faisabilité d’un projet sur un site potentiel de renouvellement urbain : contraintes juridiques (Plu, servitudes, etc) et techniques (desserte, pollution éventuelle, démolition, etc).
