Mélodie Dénéchere - conseil foncier & juridique à Cholet (49)
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Terre agricole
6 février 2024 - Foncier, Terre agricole
Vente de terre agricole : comprendre le droit de préemption du locataire Lors de la vente de terre agricole, le locataire exploitant peut bénéficier d'un droit de préemption, lui permettant d'acquérir le bien en priorité. Ce droit, encadré par le code rural, vise à protéger les agriculteurs et à maintenir la vocation agricole des terres. ... Lire la suite
Découvrez la rubrique du blog dédiée des questions foncières propres à la gestion des biens fonciers et de terres agricoles.
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