Mélodie Dénéchere – conseil foncier & juridique à Cholet (49)
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Environnement
11 mai 2023 – Environnement
La loi Elan a fermement acté l’obligation pour tout porteur d’un projet d’urbanisation de compenser écologiquement les impacts dudit projet sur son environnement immédiat et surtout élargi. Dès lors la question de la mise en œuvre effective de ces compensations se pose, de même que leur retranscription juridique puis celle de leur suivi dans le … Lire la suite
Découvrez la rubrique du blog traitant des questions foncières propres aux réglementations environnementales liées aux terres agricoles et à l’urbanisme.
2023 – Mélodie DENÉCHÈRE Foncier Conseil
